Archives repères

Doi:10.3166/gfp.2023.1.020 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Novembre 2022 : les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an Dans une note publiée le 30 novembre 2022, l’INSEE indique que sur un an, selon une estimation provisoire, les prix à la consommation augmenteraient de 6,2 % en novembre 2022, comme le mois précédent. Les prix de l’alimentation (notamment hors produits frais) et des produits manufacturés accéléreraient. Ceux des services augmenteraient sur un an à un rythme proche du mois précédent. Malgré la diminution des remises sur les carburants, les prix de ...
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Doi:10.3166/gfp.2022.6.009 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Octobre 2022 : les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an Dans une note publiée le 28 octobre 2022, l’INSEE indique que sur un an, selon une estimation provisoire, les prix à la consommation augmenteraient de 6,2 % en octobre 2022, après +5,6 % le mois précédent. Cette hausse de l'inflation serait due à l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés. Les prix des services et du tabac augmenteraient au même rythme que le mois précédent. Sur un mois, ...
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Doi:10.3166/gfp.2022.6.008 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Les prix à la consommation augmentent de 5,6 % sur un an fin septembre 2022 Dans une note publiée le 30 septembre 2022, l’INSEE indique que sur un an les prix à la consommation augmentent de 5,6 % en septembre 2022, après +5,9 % le mois précédent. Ce léger tassement de l'inflation serait dû au ralentissement des prix de l'énergie et des services. Sur un mois, les prix à la consommation se replient de 0,5 %, après +0,5 % en août. Les prix des services se contractent ...
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DOI:10.3166/gfp.2022.5.009 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Août 2022 : les prix à la consommation augmentent de 5,8 % sur un an Dans une note publiée le 31 août 2022, l’INSEE annonce que les prix à la consommation augmentent de 5,8 % sur un an en août 2022 après +6,1 % le mois précédent. Ce ralentissement de l'inflation serait essentiellement dû à la légère baisse des prix observée dans le secteur de l'énergie. Interview de François Villeroy de Galhau à Ouest France Dans une interview accordée au journal Ouest France et datée du 31 ...
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DOI:10.3166/gfp.2022.5.008 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Deuxième trimestre 2022 : le PIB augmente de 0.5 % Dans une note publiée le 29 juillet 2022, l’INSEE indique qu’au deuxième trimestre 2022, le PIB se redresse de +0,5 % après le repli enregistré au trimestre précédent (–0,2 %). Le commerce extérieur contribue majoritairement à cette croissance (+0,4 point). Cette contribution importante est liée au dynamisme des exportations (+0,8 % après +1,6 %). Dans le détail, la hausse provient des services de transport (+6,3 %) et des dépenses des voyageurs étrangers en France (+8,6 %). En ...
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Doi:10.3166/gfp.2022.4.012 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Au premier trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 901,8 Md€ Dans une note publiée le 24 juin 2022, l’INSEE indique qu’au premier trimestre 2022 la dette publique augmente de 88,8 Md€ et s’établit à 114,5 % du PIB. La forte augmentation de la dette publique ce trimestre (+88,8 Md€) alimente pour une large part la trésorerie des administrations publiques (+52,1 Md€), principalement celles de l'État et des administrations de sécurité sociale. Au premier trimestre 2022, la contribution de l'État à la dette publique augmente de ...
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Doi:10.3166/gfp.2022.4.011 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Premier trimestre 2022, le PIB se replie légèrement (–0,2 %) Dans une note publiée le 31 mai 2022, l’INSEE indique qu’au premier trimestre 2022 le PIB recul de –0,2 %, après +0,4 % au quatrième trimestre 2021. Cela serait lié à la faiblesse de la consommation des ménages (–1,5 % après +0,3 %), notamment en matériels de transport (–2,3 % après –0,9 %), en autres biens manufacturés (–2,1 % après –0,6 %) et dans l’hébergement-restauration (–3,9 % après –0,9 %). Point positif cependant : les échanges extérieurs ...
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Doi:10.3166/gfp.2022.3.015 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Le PIB stagne au premier trimestre 2022 Dans une note publiée en date du 29 avril 2022, l’INSEE constate qu’au premier trimestre 2022, le PIB marque le pas (0,0 % en variation trimestrielle, après +0,8 % au dernier trimestre 2021). Selon l’INSEE, cette situation est en lien avec la faiblesse de la demande intérieure : la consommation des ménages recule nettement (–1,3 % après +0,6 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) ralentit légèrement (+0,2 % après +0,3 %). Au total, la demande intérieure ...
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Doi:10.3166/gfp.2022.3.014 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Pour l’année 2021, le déficit public s’élève à 6,5 % du PIB et la dette à 112,9 % du PIB Dans deux notes publiées en date du 29 mars 2022, l’INSEE indique que le déficit public pour 2021 s’établit à 160,9 Md€, soit 6,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 8,9 % en 2020 et 3,1 % en 2019. Portées par le rebond économique, les recettes progressent de 101,8 Md€, soit une hausse de +8,4 %. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette brute des administrations ...
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DOI:10.3166/gfp.2022.2.026 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Le PIB progresse de +0,7 % au quatrième trimestre Rapport public annuel de la Cour des comptes : la situation d’ensemble des finances publiques La situation d’ensemble des finances publiques est le thème qui ouvre le rapport public 2022 de la Cour des comptes centré sur la crise sanitaire et ses conséquences sur l’action publique et publié le 16 février 2022. La situation des finances publiques est donc analysée après le choc majeur de l’année 2020, qui s’est traduit par une récession économique de 8% et un ...
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DOI:10.3166/gfp.2022.2.025 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Le PIB progresse de +0,7 % au quatrième trimestre 2021 Dans une note parue le 28 janvier 2022, l’INSEE indique que le PIB français se redresse une nouvelle fois au quatrième trimestre 2021 (+0,7 %). Après avoir retrouvé son niveau d’avant-crise au troisième trimestre 2021 (+0,2 % par rapport au quatrième trimestre 2019), le PIB trimestriel le dépasse désormais nettement (+0,9 %). En moyenne sur l’année 2021, le PIB augmente de +7,0 % après –8,0 % en 2020. Cette première estimation des agrégats annuels par somme des ...
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DOI:10.3166/gfp.2022.1.028 Synthèse des Repères de l’année 2021 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Vision stratégique et procédure budgétaire Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise En février 2021, le Premier ministre a confié à la Cour des comptes une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. Le 15 juin 2021, la Cour répond à cette saisine en publiant un rapport dans lequel elle conclut notamment que la crise sanitaire laissera des marques durables sur l’économie française et les finances publiques. Dans ce contexte, la Cour considère que la soutenabilité de la dette publique deviendra un enjeu ...
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DOI:10.3166/gfp.2022.1.027 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Procédure budgétaire Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 Cette seconde loi de finances rectificative pour 2021 a été promulguée le 1er décembre 2021 et publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Elle permet de financer "l'indemnité inflation" de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix ainsi qu'un complément de 100 euros au "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes. Le contenu de ce texte avait été présenté dans les Repères de novembre. Loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation ...
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DOI:10.3166/gfp.2022.1.026 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Vers une nouvelle gestion de nos finances publiques pour la sortie de crise Dans une tribune publiée le 25 novembre 2021 dans la revue Acteurs publics, le Premier président de la Cour des comptes esquisse des pistes d’amélioration de la gouvernance des finances publiques après avoir dressé le constat de l’ineffectivité de la programmation pluriannuelle et pointé un cadre budgétaire trop morcelé. Selon Pierre MOSCOVICI, manquer l'opportunité de la sortie de crise pour améliorer la qualité de nos finances publiques serait une faute grave pour la France ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.6.016 Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Le PIB progresse de 3,0 % au troisième trimestre 2021 et revient à son niveau d’avant-crise Dans une note publiée le 29 octobre 2021, l’INSEE indique que le PIB accélère au troisième trimestre 2021 avec + 3,0 % après + 1,3 % au trimestre précédent. Ainsi, le PIB de la France revient quasiment à son niveau d’avant-crise (2019). En particulier, les dépenses de consommation des ménages accélèrent très fortement (+ 5,0 %) et contribuent pour + 2,5 points à la croissance du PIB ce trimestre. Les ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.6.015 Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques publie une note méthodologique sur le PIB et la croissance potentiels Dans le cadre du mandat que lui a confié la loi organique, le Haut Conseil des finances publiques doit donner un avis sur les estimations de produit intérieur brut potentiel (PIB potentiel) présentées par le Gouvernement. Dans un document publié le 9 septembre 2021, les deux auteurs de la note, membres du Haut Conseil des finances publiques, affirment que la notion de PIB potentiel et de croissance ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.5.015 Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Selon Patrick ARTUS la France doit se préparer à une grave crise des finances publiques pour 2023 Dans une chronique publiée sur le site internet du journal Le Point le 28 août 2021, l’économiste Patrick ARTUS considère qu’avec un déficit public total de près de 9 % et un déficit public structurel de 6,5 % du PIB en 2021, les finances publiques de la France doivent se préparer au pire. Pour l’économiste, dans la mesure où la réponse à la crise de la Covid-19 en France a ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.5.014 Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Le PIB se redresse au deuxième trimestre 2021 (+0,9 %), et se rapproche de son niveau d’avant-crise Dans une note parue le 30 juillet 2021, l’INSEE indique que le PIB français se redresse au deuxième trimestre 2021 (+ 0,9 %), après une stabilité au trimestre précédent. Le PIB comble ainsi plus d’un cinquième de l’écart restant fin 2020 par rapport à son niveau d’avant-crise : il est inférieur de 3,3 % au niveau du quatrième trimestre 2019, contre 4,2 % aux deux trimestres précédents. La demande intérieure ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.4.020 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS -> DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES FINANCES PUBLIQUES Le Gouverneur de la Banque de France affiche son optimisme Dans 3 interviews données à la presse (Radio Classique, Europe 1, Le Figaro), François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, est revenu sur l’état de l’économie française. Pour le Gouverneur, l’économie française accélère sur la route de la sortie de crise. Cela est visible notamment dans le secteur des services, en premier lieu l’hôtellerie-restauration. Globalement, après la chute de 2020, la croissance française atteindrait plus de 5,75 % en 2021, soit davantage que ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.4.019 Budget de l’État et des opérateurs -> Budget des pouvoirs publics Les aides publiques à l’innovation des entreprises Le 20 mai 2021, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les aides publiques à l’innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d’investissement Bpifrance. Cette enquête a été réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. La Cour constate que la stratégie de soutien public à l’innovation des entreprises s’est renforcée de manière continue au cours des dix dernières années. Les moyens financiers ont progressé de façon continue, passant de 3 ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.3.018 Budget de l’État et des opérateurs. -> Données générales sur les finances publiques PIB : léger rebond au premier trimestre 2021 (+0,4 %) Dans une note du 30 avril 2021, l’INSEE indique qu’au premier trimestre 2021, le PIB augmente légèrement : +0,4 % après – 1,4 % au quatrième trimestre 2020. Le rebond est cependant limité : le PIB demeure inférieur de 4,4 % à son niveau d’avant crise sanitaire (fin 2019). La production totale (biens et services) rebondit timidement : +0,4 %, après – 0,6 % au quatrième trimestre 2020. Néanmoins, la production de biens est en recul ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.3.017 Budget de l’État et des opérateurs. ->Données générales sur les finances publiques Projections macroéconomiques 2021- 2023 Dans une publication du 16 mars 2021, la Banque de France a présenté ses projections macroéconomiques pour la période 2021-2023. La Banque de France prévoit un rebond de l’activité économique à partir du second semestre 2021, dès lors que la progression de la vaccination permettrait la levée progressive des restrictions sanitaires, entraînant un rebond de la consommation des ménages. Selon la Banque de France, sur l’ensemble de l’année 2021, le PIB pourrait progresser de 5,5 %. Le rebond se prolongerait en 2022, avec ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.2.014 Budget de l’État et des opérateurs. ->Données générales sur les finances publiques Progression du revenu disponible brut malgré le recul du PIB Dans une note du 26 février 2021, l’INSEE a publié les chiffres du pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) et du PIB pour le quatrième trimestre 2020. Selon l’INSEE, le RDB des ménages augmente au quatrième trimestre 2020 de +1,5 %. Sur l’année, il est en hausse de +1,1 %, après +3,1 % en 2019, et ce malgré la baisse historique du PIB. En effet, au quatrième trimestre 2020, l’INSEE estime après révision que le PIB ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.2.013 Budget de l’État et des opérateurs. ->Données générales sur les finances publiques Baisse du PIB estimée à -8,3 % sur l’année 2020 Dans une note du 29 janvier 2021, l’INSEE a publié une première estimation des chiffres du PIB au quatrième trimestre 2020. Selon cette estimation, le PIB recule de -1,3 % après +18,5 % au troisième trimestre 2020. La perte d’activité ce trimestre s’explique par les mesures sanitaires prise à partir d’octobre 2020. En moyenne sur l’année 2020, le PIB a baissé de – 8,3 %, après +1,5 % en 2019. Ce chiffre est toutefois moins mauvais que ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.1.018 Les finances et la gestion publiques en 2020 : l’année du « quoi qu’il en coûte » Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.gestionfinancespubliques.info et sur www.gfp.revuesonline.com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui renvoient à des documents précisément référencés et directement accessibles par un lien sur les sites. La présente sélection, établie par Michel le Clainche, est une synthèse de ces chroniques mensuelles réalisées par Aurélien Baudu (fiscalité et ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.1.017 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 ( LFR 4) La quatrième loi de finances rectificative de l’année, n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 novembre, a été pubiée au JORF du 1er décembre, texte n°1.Elle se base sur une croissance économique à la baisse (-11% du PIB contre -10% dans le PLF 2021). Le déficit public est revu à -11,3% du PIB. La dette publique atteindrait 119,8%. Les annonces consécutives à la mise en place du couvre-feu puis du reconfinement et aux nouvelles mesures d’urgence conduisent à modifier la ...
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DOI:10.3166/gfp.2021.1.016 Budget de l’État et des opérateurs ->Politique budgétaire La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 ( LFR 4) La quatrième loi de finances rectificative de l’année, n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 novembre, a été pubiée au JORF du 1er décembre, texte n° 1. Elle se base sur une croissance économique à la baisse (-11 % du PIB contre -10 % dans le PLF 2021). Le déficit public est revu à -11,3 % du PIB. La dette publique atteindrait 119,8 %. Les annonces consécutives à la mise en place du couvre-feu puis du reconfinement et aux nouvelles mesures ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.6.19 Budget de l’État et des opérateurs ->Politiques budgétaires Le soutien aux entreprises touchées par la crise En précisant les conditions de mise en œuvre du couvre-feu instauré à partir du 16 octobre pour 4 semaines dans 8 métropoles, le Premier Ministre et le Ministre de l’Économie et des Finances ont annoncé le 15 octobre une série d’aides supplémentaires pour les secteurs les plus touchés par cette mesure : restauration, spectacle, événementiel... L’aggravation de la situation sanitaire ayant conduit à l’annonce par le Président de la République, le 29 octobre d’un « reconfinement national » jusqu’au 1er décembre, de nouvelles ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.6.18 Budget de l’État et des opérateurs ->Politiques budgétaires Le gouvernement lance le plan de relance Le contenu du plan de relance a été annoncé le 3 septembre et fait l’objet d’une brochure détaillée. Il équivaut à 100 Md€ dont 40 Md€ de fonds européen. Les 70 mesures se répartissent entre les axes « écologie » (30 Md€), « compétitivité » (34 Md€) et « cohésion » (36 Md€). Ce plan se matérialise à travers plusieurs instruments : la troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020, le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir, le PLFSS 2021 ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.5.14 BUDGET DE L’ÉTAT ->Données générales sur les finances publiques La moitié du coût de la crise au 2e trimestre supporté par les APU Dans sa note du 28 août sur les comptes nationaux, l’INSEE évalue la perte de PIB au 2e trimestre 2020, par rapport à la même période de 2019, à 90 Md€ dont 50,9 Md€ (56 %) supportés par les administrations publiques en raison des moindres recettes fiscales et de la hausse des prestations financées par le déficit (11,6 % du PIB au 2e trimestre). La perte des entreprises est évaluée à 36 Md€ hors reports de charges et prêts garantis qui ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.5.13 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Un plan de relance de 100 Md€ L’entretien télévisé du Président de la République le 14 juillet, la déclaration de politique générale du Premier ministre le 15 juillet et diverses déclarations du ministre de l’économie, des finances et de la relance dessinent les contours du plan de relance qui sera présenté à l’automne dans le projet de loi de finances pour 2021. Il sera doté de 100 Md€, étalés sur 2021 et 2022, et sera « à la fois industriel, écologique, local, culturel et éducatif ». 40 Md€ devraient être consacrés à l’industrie, 20 ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.4.023 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Une synthèse des mesures d’urgence Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, n° 3053 du 3 juin, sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie présenté par Richard Ferrand contient un résumé précis des mesures économiques et sociales pour faire face à la crise : - Mesures de soutien aux entreprises : fonds de solidarité pour les très petites entreprises (3,4 Md€ au 27 mai), prêts garantis par l’État (400.000 dossiers représentant 66,46 Md€ d’encours de prêts plus des prêts du FDES et des avances remboursables de ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.4.025 BUDGET ->Politique budgétaire La Cour des comptes pour une stratégie de maîtrise des finances publiques Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a présenté le 30 juin le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, le premier de sa présidence. La Cour rappelle que le redressement des finances publiques après la crise de 2009 était encore inachevé en 2019 avec un déficit structurel à 2,2 % du PIB et une dette à 98,1 % inchangés entre 2018 et 2019. Le choc de 2020 sur les finances publiques est ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.4.022 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS La préparation du budget 2021 Une circulaire relative aux « conférences de budgétisation » pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2021 a été publiée le 12 mai. Le texte, signée de la directrice du budget par délégation du ministre de l’action et des comptes publics, précise que l’objet des conférences budgétaires sera, d’une part, d’arrêter définitivement l’ensemble des sous-jacents chiffrés du budget 2021, d’autre part, de tenir compte des engagements pris depuis l’élaboration du budget triennal. Les plafonds de crédits et les mesures budgétaires feront ensuite l’objet d’arbitrages de la ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.4.024 BUDGET ->Données générales sur les finances publiques Les comptes définitifs des APU pour 2019 L’INSEE a publié le 29 mai les comptes définitifs 2019 des administrations publiques. Le déficit public augmente de 0,7 point du PIB (soit 3 %) et s’établit à 72,7 Md€. Le taux de prélèvement obligatoire des administrations publiques s’établit à 44,1 % du PIB. Le déficit des administrations centrales se dégrade de 18 Md€. Les administrations publiques locales deviennent déficitaires de 0,9 Md€ après un excédent de 2,7 Md€ en 2018. Les comptes sociaux accroissent leur excédent. La capacité de financement des administrations de sécurité ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.3.017 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Impact économique : l’économie sous anesthésie Des chiffres convergents sur les répercussions économiques du confinement sont tombés de manière inexorable tout le long du mois d’avril. Le 8 avril, la Banque de France a publié une première enquête de conjoncture prenant en compte la crise sanitaire. Elle constate que le PIB a diminué de 6 % au premier trimestre. Le 9 avril, un point de conjoncture de l’INSEE a confirmé la chute de la production de -36 % et a évalué l’impact économique du confinement à -3 % du PIB ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.3.020 BUDGET DE L’ETAT ET DES OPÉRATEURS ->Budget des opérateurs Les résultats de la CDC Le 8 avril, la Caisse des dépôts et consignation a publié ses résultats qu’elle a jugés « solides ». Elle dévoile un résultat agrégé de 2,7 Md€ en 2019 qui rassemble la Section générale (comptes consolidés du groupe) (2 Md€) et le Fonds d’épargne (0,7 Md€).La contribution de la CDC au budget de l’État en 2019 s’élève à 1,4 Md€ : 1,069 Md€ au titre de la section générale et 368 M€ de contribution représentative de l’impôt sur les sociétés. ->Procédure budgétaire Certification des comptes ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.3.016 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Des aides de l’Etat « quoiqu’il en coûte » L’ « État pompier » est de retour pour essayer de limiter les conséquences économiques dévastatrices du Covid-19. La formule du Président de la République dans son discours du 12 mars 2020 a été reprise par l’ensemble des médias : « Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte... L’État prendra en charge l’intégralité de l’indemnisation de tous les salaires placés en chômage partiel, quelle que soit leur rémunération ». De plus, ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.3.019 BUDGET DE L’ETAT ET DES OPERATEURS ->Politique budgétaire Résultats définitifs des finances publiques en 2019 Selon une note de l’INSEE publiée le 25/03/2020 à propos des comptes nationaux des administrations publiques, le déficit public pour 2019 s’établit à 72,8 Md d’euros, soit 3% du PIB, après 2,3 % en 2018, hors impact de la transformation du crédit d’impôt et de la compétitivité pour l’emploi. En points de PIB, les recettes s’élèvent à 52,6 %. Le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 44,1 % du PIB et la dette notifiée à 98,1 %. ->Budget des opérateurs Banque Postale-CNP : un ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.2.020 BUDGET DE L’ETAT ET DES OPERATEURS ->Politique budgétaire L’impact des mesures fiscales et sociales depuis 2018 Une étude de l’OFCE, publiée le 5 février, s’intéresse particulièrement à l’impact social du budget 2020 qui apparaît « taillé pour les classes moyennes supérieures ». Les ménages appartenant au 5 % les plus pauvres (groupe 1) devraient voir leur revenu disponible se réduire de 45 euros en un an, soit 0,4% de leur niveau de vie sous l’effet des mesures socio- fiscales mises en œuvre en 2020 ». En revanche, le groupe 13 (3160 euros de revenu disponible moyen par ménage) et ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.2.019 FINANCES DE L’ETAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publique Le déficit 2019 plus bas que prévu ? Dans un communiqué de presse du 15 janvier 2020, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que le déficit de l’État s’était établi en 2019 à 92,8 Md€ en amélioration de 4,9 Md€ par rapport à celui prévu dans la loi de finances rectificative. Cette amélioration s’explique en partie par des recettes fiscales exceptionnelles. Les recettes fiscales se situent 2,1 Md€ au-dessus de la dernière prévision. Les recettes sont aussi marquées par l’encaissement ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.019 L’année 2019 Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.gestionfinancespubliques.info et sur www.gfp.revuesonline. com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui renvoient à des documents précisément référencés et directement accessibles par un lien sur les sites. La présente sélection, établie par Michel le Clainche, est extraite de ces chroniques mensuelles réalisées par Aurélien Baudu (fiscalité et procédure fiscale), Fabrice Bin (Europe, international), Jean-François Calmette (budget de l’État et des opérateurs), Matthieu Houser ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.018 Microsoft Word - Repères 2019-12.docx BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Textes financiers Publication de la loi de finances rectificative La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative a été publiée au JORF du 3 décembre 2019. Celle-ci ne contient pas de dispositions fiscales et assure uniquement la fin de gestion budgétaire. La prévision du solde structurel est de -2,2 % du PIB et le solde effectif de -3,1 %. Le besoin de financement prévu est de 226,9 Mds€. Il se répartit en amortissement de la dette à moyen et long termes (130,2 Mds€), déficit à financer (97,7 Mds€) et ...
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DOI:10.3166/gfp.2020.017 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Les observations de la Commission sur le plan budgétaire 2020 Dans le cadre de son examen des projets de plan budgétaire des membres de la zone euro, la Commission, dans un avis daté du 20 novembre 2019, a estimé que le PLF 2020 présentait des risques de non-conformité avec les règles de l’Union européenne. Même si le déficit budgétaire français devrait passer à 2,2 % de son PIB en 2020 et 2021, le document estime que l’effort structurel reste trop faible. L’impact des mesures socio-fiscales 2018 selon l’INSEE Un dossier de ...
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DOI:10.3166/gfp.2019.3.015 Budget de l’État et des opérateurs ->De nouveaux moyens d’évaluation pour les députés Selon un communiqué, le bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 6 mars 2019 de nouveaux dispositifs pour améliorer les outils d’évaluation des parlementaires. Dans le cadre de l’évaluation exante, un outil de simulation fiscale intitulé « Leximpact » a été proposé pour simuler l’impact socio-économiques des mesures fiscales ainsi que des amendements aux projets de loi de finances. L’objectif est de permettre un accès numérique accessible à tous qui serait opérationnel avant le budget 2020. En matière d’évaluation expost, un accès au logiciel « Chorus ...
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DOI:10.3166/gfp.2019.00038 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Vers une crypto-monnaie d’État ? Le rapport du député Person, issu de la mission d’information sur les monnaies virtuelles présidée par Eric Woerth et publié le 1er février 2019, comprend 27 propositions qui visent à lever les obstacles (en matière de fiscalité, réglementation) vis-à-vis des actifs numériques permettant d’effectuer des transactions. L’objectif est de faire de la France une « crypto-nation ». ->Les mises en garde de la Cour des comptes Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes manifeste son inquiétude à propos du déséquilibre persistant de nos finances publiques. Le ...
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DOI:10.3166/gfp.2019.00038 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Les finances publiques dans Grand débat national À la suite de la lettre du président de la République aux français publiée le 13 janvier 2019, les questions liées à la fiscalité et aux dépenses publiques et à la réforme de l’organisation de l’État sont au cœur du Grand débat national. (Sur l’organisation du débat voir infra Management public). Parmi les questions posées, on trouve : « Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?...Quelles sont les économies qui vous semblent ...
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DOI:10.3166/gfp.2019.00021 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Banque de France : critiques de la Cour des comptes Le rapport de la Cour des comptes du 4 décembre 2018 s’est livré à un examen de l’action de la Banque de France sur la période 2011-2017. Même s’il identifie une baisse des dépenses nettes et, depuis une dizaine d’années, « des résultats élevés » se traduisant par des versements importants au budget de l’État, le document énumère plusieurs critiques : l’incertitude liée à l’avenir sur le moyen terme de la monnaie fiduciaire conduit la Cour à s’interroger sur la pertinence des choix ...
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