Nous avons lu pour vous Les autoroutes, une affaire d’État Jean-François Calmette, LGDJ, Lextenso, coll. Systèmes, 2021, 184 p. Cet ouvrage offre un point de vue panoramique complet sur les nombreuses questions relatives au régime juridique de la construction et de la gestion des autoroutes. Ses développements apportent donc des informations intéressantes au double titre …
e focaliserai mon propos sur la situation au niveau fédéral de la soutenabilité ou durabilité environnementale des finances publiques en Allemagne. La situation au niveau fédéré et les relations avec le niveau fédéral seront traitées par mon collègue allemand.
I. Thème nº 1 : Le cadre et niveau de l’intervention : gouvernance multilevel 1. La nature transversale des compétences environnementales. La répartition des compétences environnementales en Espagne est fortement décentralisée, les Communautés autonomes (régions) ayant un degré d´autonomie particulièrement élevé dans le modèle constitutionnel espagnol. Selon la Cour constitutionnelle espagnole, la Constitution espagnole (CE) attribue à …
I. L’intervention de l’UE en matière de verdissement des finances publiques 1. La compétence explicite en matière environnementale. 2. Une compétence partagée avec les Etats membres, y compris au plan international. 3. Le principe du financement national des mesures environnementales conjugué à l’exigence de solidarité justifiant « la dépense européenne ». 4. Le développement d’instruments financiers …
Nous avons lu pour vous L’impôt dans une économie mondialisée, contribution à une théorie générale de l’impôt – Thierry Lambert, Bruylant – Coll. Droit et économie, 2021, 200 p. Le droit fiscal est en perpétuelle évolution et celle-ci n’est pas toujours perçue avec la focale adaptée. Les spécialistes ont naturellement tendance à privilégier une approche …
Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Selon Patrick ARTUS la France doit se préparer à une grave crise des finances publiques pour 2023 Dans une chronique publiée sur le site internet du journal Le Point le 28 août 2021, l’économiste Patrick ARTUS considère qu’avec un déficit public total de …
Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Le PIB se redresse au deuxième trimestre 2021 (+0,9 %), et se rapproche de son niveau d’avant-crise Dans une note parue le 30 juillet 2021, l’INSEE indique que le PIB français se redresse au deuxième trimestre 2021 (+ 0,9 %), après une stabilité …
REPÈRES (JUILLET 2021) – REVUE-GFP N° 5 – 2021 Lire la suite »
COLLOQUE DES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2021 ORGANISÉ PAR CÉLINE HUSSON-ROCHCONGAR (CURAPP) À AMIENS Au cours de deux journées passionnantes, le colloque international organisé par Mme Husson-Rochcongar a superposé trois niveaux d’analyse de la légitimité en finances publiques. Il s’agissait tout d’abord d’un colloque sur les finances publiques, les interventions en témoignent : l’impôt, le contribuable, …
Nous avons lu pour vous Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l’Union européenne, Rudy Chouvel, LGDJ, Paris, 2021, 582 pages Cet ouvrage qui apporte une documentation précise, abondante et inédite sur les systèmes de contrôle externe des collectivités locales dans l’Union européenne, est issu de la thèse de …
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS -> DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES FINANCES PUBLIQUES Le Gouverneur de la Banque de France affiche son optimisme Dans 3 interviews données à la presse (Radio Classique, Europe 1, Le Figaro), François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, est revenu sur l’état de l’économie française. Pour le …
