Synthèse des Repères de l’année 2021 BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Vision stratégique et procédure budgétaire Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise En février 2021, le Premier ministre a confié à la Cour des comptes une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. Le 15 juin 2021, la Cour …
BEST OF DES REPÈRES DE L’ANNÉE 2021 – REVUE-GFP N°1 – 2022 Lire la suite »
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Procédure budgétaire Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 Cette seconde loi de finances rectificative pour 2021 a été promulguée le 1er décembre 2021 et publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Elle permet de financer “l’indemnité inflation” de 100 euros pour soutenir les ménages …
REPÈRES (DÉCEMBRE 2021) – REVUE-GFP N°1 – 2022 Lire la suite »
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Vers une nouvelle gestion de nos finances publiques pour la sortie de crise Dans une tribune publiée le 25 novembre 2021 dans la revue Acteurs publics, le Premier président de la Cour des comptes esquisse des pistes d’amélioration de la gouvernance des finances …
REPÈRES (NOVEMBRE 2021) – REVUE-GFP N°1 – 2022 Lire la suite »
Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Le PIB progresse de 3,0 % au troisième trimestre 2021 et revient à son niveau d’avant-crise Dans une note publiée le 29 octobre 2021, l’INSEE indique que le PIB accélère au troisième trimestre 2021 avec + 3,0 % après + 1,3 % au …
REPÈRES (OCTOBRE 2021) – REVUE-GFP N° 6 – 2021 Lire la suite »
Budget de l’État et des opérateurs ->Données générales sur les finances publiques Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques publie une note méthodologique sur le PIB et la croissance potentiels Dans le cadre du mandat que lui a confié la loi organique, le Haut Conseil des finances publiques doit donner un avis sur …
REPÈRES (SEPTEMBRE 2021) – REVUE-GFP N° 6 – 2021 Lire la suite »
Nous avons lu pour vous Les autoroutes, une affaire d’État Jean-François Calmette, LGDJ, Lextenso, coll. Systèmes, 2021, 184 p. Cet ouvrage offre un point de vue panoramique complet sur les nombreuses questions relatives au régime juridique de la construction et de la gestion des autoroutes. Ses développements apportent donc des informations intéressantes au double titre …
e focaliserai mon propos sur la situation au niveau fédéral de la soutenabilité ou durabilité environnementale des finances publiques en Allemagne. La situation au niveau fédéré et les relations avec le niveau fédéral seront traitées par mon collègue allemand.
I. Thème nº 1 : Le cadre et niveau de l’intervention : gouvernance multilevel 1. La nature transversale des compétences environnementales. La répartition des compétences environnementales en Espagne est fortement décentralisée, les Communautés autonomes (régions) ayant un degré d´autonomie particulièrement élevé dans le modèle constitutionnel espagnol. Selon la Cour constitutionnelle espagnole, la Constitution espagnole (CE) attribue à …
I. L’intervention de l’UE en matière de verdissement des finances publiques 1. La compétence explicite en matière environnementale. 2. Une compétence partagée avec les Etats membres, y compris au plan international. 3. Le principe du financement national des mesures environnementales conjugué à l’exigence de solidarité justifiant « la dépense européenne ». 4. Le développement d’instruments financiers …
Nous avons lu pour vous L’impôt dans une économie mondialisée, contribution à une théorie générale de l’impôt – Thierry Lambert, Bruylant – Coll. Droit et économie, 2021, 200 p. Le droit fiscal est en perpétuelle évolution et celle-ci n’est pas toujours perçue avec la focale adaptée. Les spécialistes ont naturellement tendance à privilégier une approche …
