Nous avons lu pour vous
Cet ouvrage qui apporte une documentation précise, abondante et inédite sur les systèmes de contrôle externe des collectivités locales dans l’Union européenne, est issu de la thèse de droit public soutenue par l’auteur sous la direction de Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est préfacé par Étienne Douat, professeur de droit public à l’université de Montpellier.
L’intérêt de cette publication pour les finances publiques est majeur : l’auteur a surmonté le double obstacle des barrières linguistiques (nombreuses en Europe) et de l’accès à la documentation pour nous offrir une cartographie détaillée et une analyse comparative des systèmes de contrôle infra-étatiques des 28 États membres de l’Union pour la période 2015-2019, avec un focus plus approfondi sur les quinze plus importants.
Ce panorama avait été amorcé par l’association européenne des institutions régionales de contrôle, EURORAI, mais jamais porté à ce degré d’exhaustivité et de détail. Mieux, il propose des grilles d’analyse pour caractériser les types de contrôle déployés, qui offrent des traits plus variés que les institutions supérieures (homologues de la Cour des comptes française), car plus directement influencés par les modèles institutionnels nationaux (plus ou moins centralisés ou fédéraux) et le recours croissant au secteur privé. L’auteur met bien en lumière cette diversité, et la multiplicité des combinaisons qu’elle peut générer, en la situant dans les contextes juridiques, politiques et historiques nationaux.
Il démontre aussi comment cette variété s’assortit d’une large homogénéisation des modes opératoires du contrôle autour de principes forts tels que l’indépendance de l’institution ou la tenue de la contradiction, reflets d’une internationalisation croissante des standards d’audit. On voit bien en effet comment les institutions de contrôle, nationales ou régionales, ont élaboré et publié depuis plusieurs décennies des normes professionnelles et des lignes directrices communes, définissant ainsi un cadre professionnel et des référentiels internationaux de l’audit public.
Il n’existe donc pas de modèle unique de l’audit public des collectivités territoriales au sein de l’Union, et il n’y a pas lieu de chercher à en créer un. En revanche, la convergence de ses principes et de ses pratiques, au-delà de l’uniformisation des standards, s’inscrit dans une construction de la démocratie locale où l’audit des comptes et de la gestion trouve une place de plus en plus reconnue et attendue. L’ouvrage éclaire bien les grandes tendances qui marquent son évolution : la participation citoyenne, que l’auteur avait déjà décrite dans une publication précédente de la revue i et son corollaire, la communication. Avec l’accès aux données de masse et leur traitement numérisé, cette relégitimation de l’expertise apportée par les auditeurs publics externes apparaît comme l’enjeu majeur des années à venir. ■