Dégradation des finances publiques, octobre 2023-septembre 2024, une irresponsabilité budgétaire assumée, un Parlement ignoré, Mission d’information de la Commission des finances du Sénat, Président : Claude Raynal, Rapporteur général Jean-François Husson,19 novembre 2024. La Commission des finances du Sénat a rendu public, le 19 novembre 2024, son deuxième rapport sur la dégradation des finances publiques en 2023 …
Lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises, Rapport spécial de la Cour des comptes européenne, 75 p., 28 novembre 2024 Fiscalité/Europe/lutte contre l’évasion fiscale L’essentiel de la lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises relève de la compétence des États-membres. La Commission intervient pour faire respecter les …
« L’état de la pauvreté en France, 2024. Prestations sociales : quand la solidarité s’éloigne », 167 p., Le Secours catholique,14 novembre 2024 Le rapport 2024 de l’organisme caritatif alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. Une étude statistique complétée par des entretiens auprès des familles aidées apportent des informations sur l’accès …
En France, la simplification est à la mode : discours du Président de la République et des Premiers ministres successifs, fronde des agriculteurs et pressions du Medef, projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, premières déclarations de Guillaume Kasbarian, ministre démissionnaire chargé de la transformation et de la fonction publique et explicitement …
Simplification et dérèglementation : quelle est la différence ? Lire la suite »
Prix de thèse de la Société française de finances publiques Ce Prix récompense une thèse de finances publiques. Les finances publiques sont entendues dans leur acception la plus large : finances de l’État, finances locales, finances sociales, finances des établissements publics, finances de l’UE ou d’organisations internationales ; que ce soit dans leur dimension budgétaire, …
Prix de thèse de la Société française des finances publiques 2024 Lire la suite »
L’année 2022 avait pourtant bien commencé avec une sortie de crise sanitaire qui laissait certes les finances publiques françaises affaiblies mais offrait des perspectives de reprise économique. L’inflation revenait mais demeurait modérée. Le conflit russo-ukrainien a fait basculer l’Union européenne dans une période d’incertitude. La croissance a stagné, la hausse des prix accéléré. Les difficultés …
Particulièrement chargée, l’actualité de la gestion et des finances publiques 2021 n’a pas seulement été affectée par la crise sanitaire. Des réformes structurelles ont été lancées et des tendances de fond se sont dessinées tant sur le plan des finances publiques, internationales, européennes, nationales, sociales et locales, que sur celui du management public. Une situation …
COLLOQUE DES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2021 ORGANISÉ PAR CÉLINE HUSSON-ROCHCONGAR (CURAPP) À AMIENS Au cours de deux journées passionnantes, le colloque international organisé par Mme Husson-Rochcongar a superposé trois niveaux d’analyse de la légitimité en finances publiques. Il s’agissait tout d’abord d’un colloque sur les finances publiques, les interventions en témoignent : l’impôt, le contribuable, …
Au moment où la réforme des impôts locaux est engagée, à la veille de plusieurs élections locales et alors que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la décentralisation, les associations d’élus ne vont pas manquer de poursuivre leur concert de protestations en vue d’une « véritable autonomie fiscale ». Il est vrai que les impositions locales …
LA GESTION DE LA FISCALITÉ LOCALE : UN TABOU ? Lire la suite »
Un récent colloque (18 octobre) a réuni Conseil d’Etat et Cour des comptes sur le thème, toujours lancinant, de la responsabilité des gestionnaires publics. Une réforme nécessaire Chacun s’accorde sur le constat d’un système qualifié par la Procureure générale près la Cour des comptes comme étant “à bout de souffle” : des comptables soumis à un …
LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS : UN COLLOQUE POUR RIEN ? Lire la suite »
