Dégradation des finances publiques, octobre 2023-septembre 2024, une irresponsabilité budgétaire assumée, un Parlement ignoré, Mission d’information de la Commission des finances du Sénat, Président : Claude Raynal, Rapporteur général Jean-François Husson,19 novembre 2024. La Commission des finances du Sénat a rendu public, le 19 novembre 2024, son deuxième rapport sur la dégradation des finances publiques en 2023 …
Des déséquilibres accentués et des réformes différées1 Michel le Clainche Sur fonds de dislocation de l’ordre international, 2024 a été, pour la France, l’année des Jeux Olympiques et l’année de la dissolution de l’Assemblée nationale. Les gouvernements se sont succédés : Elisabeth Borne (jusqu’au 9 janvier), Gabriel Attal (jusqu’au 5 septembre), Michel Barnier (jusqu’au 13 décembre) …
BEST OF DES REPÈRES DE L’ANNÉE 2024 – REVUE-GFP N°1 – 2025 Lire la suite »
Lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises, Rapport spécial de la Cour des comptes européenne, 75 p., 28 novembre 2024 Fiscalité/Europe/lutte contre l’évasion fiscale L’essentiel de la lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises relève de la compétence des États-membres. La Commission intervient pour faire respecter les …
« L’état de la pauvreté en France, 2024. Prestations sociales : quand la solidarité s’éloigne », 167 p., Le Secours catholique,14 novembre 2024 Le rapport 2024 de l’organisme caritatif alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. Une étude statistique complétée par des entretiens auprès des familles aidées apportent des informations sur l’accès …
En France, la simplification est à la mode : discours du Président de la République et des Premiers ministres successifs, fronde des agriculteurs et pressions du Medef, projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, premières déclarations de Guillaume Kasbarian, ministre démissionnaire chargé de la transformation et de la fonction publique et explicitement …
Simplification et dérèglementation : quelle est la différence ? Lire la suite »
Les finances et la gestion publiques en 2020 : l’année du « quoi qu’il en coûte » Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.gestionfinancespubliques.info et sur www.gfp.revuesonline.com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts …
BEST OF DES REPÈRES DE L’ANNÉE 2020 – REVUE-GFP N°1 – 2021 Lire la suite »
Au moment où la réforme des impôts locaux est engagée, à la veille de plusieurs élections locales et alors que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la décentralisation, les associations d’élus ne vont pas manquer de poursuivre leur concert de protestations en vue d’une « véritable autonomie fiscale ». Il est vrai que les impositions locales …
LA GESTION DE LA FISCALITÉ LOCALE : UN TABOU ? Lire la suite »
L’actualité des finances et de la gestion publiques en 2019 Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.revuegfp.fr et sur www.gfp.revuesonline.com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui …
Le Gouvernement cherche un moyen de désamorcer les résistances suscitées par le projet de réforme des retraites en ménageant les transitions les plus longues possibles. La méthode qui préserve le mieux les droits acquis consiste à prévoir une entrée en vigueur de tout ou partie du nouveau dispositif seulement pour les nouveaux entrants sur le …
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un budget de rupture dès lors que les baisses d’impôts sont privilégiées au détriment du redressement des finances publiques. Pourtant le ministre de l’action et des comptes publics met en avant la continuité de l’effort …
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : RUPTURE OU CONTINUITÉ ? Lire la suite »
