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LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un budget de rupture dès lors que les baisses d’impôts sont privilégiées au détriment du redressement des finances publiques. Pourtant le ministre de l’action et des comptes publics met en avant la continuité de l’effort …

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LES FINANCES PUBLIQUES DANS LE GRAND DÉBAT NATIONAL

Manifestement, le thème des finances publiques suscite des réactions passionnées  de la part des citoyens mais les gouvernants semblent frileux pour ouvrir la démocratie participative aux finances publiques. Fiscalité et dépenses publiques : un sujet du grand débat national Même si les revendications se sont rapidement élargies, la question de l’augmentation de la composante carbone des …

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DROIT BUDGÉTAIRE BRITANNIQUE : LE PARLEMENT NE PEUT JURIDIQUEMENT CONTRAINDRE LE GOUVERNEMENT À ORGANISER UN NOUVEAU RÉFÉRENDUM SUR LE BREXIT

(Une version plus longue de cette réflexion a été publiée en janvier 2019 sur le site internet de l’Observatoire du Brexit, A. Antoine (dir.), janvier 2019, https://brexit.hypotheses.org/) Depuis le référendum du 23 juin 2016, de nombreuses initiatives ont été prises pour influencer la direction choisie par Theresa May pour organiser la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. …

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L’UE FACE AU MUR DE L’INVESTISSEMENT

Résumé : L’Union européenne a imposé à ses États Membres une rigueur budgétaire drastique suite à la crise de la dette souveraine. Pesant indistinctement sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement, le pacte de stabilité et de croissance a entraîné une dépression de l’investissement qui nuit aujourd’hui à la compétitivité de l’économie de l’UE. Beaucoup …

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LES FINANCES PUBLIQUES CITOYENNES – APPEL À CONTRIBUTION

La confiance des citoyens dans les institutions et la démocratie semble ébranlée. Les questions financières n’échappent pas à cette crise de légitimité, elles en sont sinon le cœur, du moins le catalyseur. Il apparaît alors impératif d’interroger le rapport entre la citoyenneté et les finances publiques, d’observer l’écart réel ou supposé entre la théorie et la …

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MESURES D’URGENCE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE : LE REVENU UNIVERSEL REVIENT-IL PAR LA PETITE PORTE ?

La proposition de Benoît Hamon de « revenu universel d’existence » avait fait l’objet de débats animés lors de la campagne présidentielle de 2017. Depuis, le revenu universel avait à peu près disparu des radars de l’actualité jusqu’à l’automne 2018. Le Président de la République a paru alors vouloir s’en saisir à l’occasion du « plan pauvreté ». La …

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LE BEST OF 2018 DES REPÈRES D’ACTUALITÉ MENSUELS DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUES

Chères lectrices, chers lecteurs , Vous retrouvez chaque mois sur notre plateforme GFP  les « repères d’actualité de la gestion et des finances publiques ». Cette chronique paraît également dans chaque numéro de Gestion & Finances Publiques, notre revue bimestrielle des professionnels et des experts des finances publiques. Ces repères sont écrits par Aurélien Baudu, Francis Bin, Jean-François …

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10 DÉCEMBRE 2018 : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE « L’ÉTAT D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE »

Dans une allocation de 13 minutes au ton particulièrement grave, à la télévision, le 10 décembre à 20h00, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures dans l’espoir de mettre un terme à la crise sociale et politique qui agite le pays depuis plus de trois semaines . 4 annonces sociales d’une ampleur sans précédent …

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GILETS JAUNES, FISCALITÉ ET DÉMOCRATIE

La révolte des gilets jaunes commence à plomber la fiscalité écologique [1]  : le Gouvernement renonce à offrir aux collectivités territoriales la possibilité d’instituer des péages urbains ou une écotaxe poids lourds. Mais elle aura des conséquences bien plus graves sur les rapports des citoyens à l’impôt et à la démocratie. Des réformes fiscales apparemment …

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BONNETS ROUGES ET GILETS JAUNES : CINQ LEÇONS

La mobilisation contre les taxes sur l’essence est significative. C’est la deuxième fois en quelques années qu’une réforme fiscale à finalité écologique est contestée dans la rue. Le rapprochement avec la révolte des « bonnets rouges » contre l’écotaxe poids lourds entre 2012 et 2014 s’impose. Encore une fois «  populo contre écolos » ? Ce n’est sans doute …

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