Ce mois d’octobre est marqué comme chaque année par le début du marathon budgétaire qui aboutira au vote de la loi de finances pour 2019 dans les derniers jours de l’année. Les marges de manœuvre laissées au Parlement sont chaque année assez faibles. La discussion, très technique, mobilise néanmoins les parlementaires pour près de trois …
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’idée d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des journées du patrimoine a mis du temps à s’imposer en France. Et ce, contrairement à l’Australie, l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne. Ce dernier pays fait office de précurseur. Depuis 1994, l’Heritage Lottery Fund représente une manne importante de financement de la …
LE LOTO COMME OUTIL DE FINANCEMENT DU PATRIMOINE Lire la suite »
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 relative à « un État au service d’une société de confiance » a été publiée au JORF du 11 août 2018, texte n°1. Texte « fourre-tout » sur l’amélioration des relations avec les usagers, il dépasse très largement le « droit à l’erreur », qui était son objet initial, puis qu’il comprend aussi de nombreuses mesures de …
DROIT À L’ERREUR ET SOCIÉTÉ DE CONFIANCE : TOUT SAVOIR SUR LA LOI DU 10 AOÛT 2018 Lire la suite »
En 2006-2008, la fusion de la DGI et de la DGCP a représenté, en précurseur, une des plus belles réussites, de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dix ans plus tard, la « transformation » de la DGFiP pourrait bien apparaître comme l’un des premiers jalons de la mise en œuvre du programme « Action publique 2022 ». …
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a débuté le 16 avril 2018 la concertation avec les partenaires sociaux sur l’avenir du système des retraites, sur la base d’un document de synthèse qu’il leur a fait parvenir. Sans dévoiler à ce stade de pistes de réformes, le texte fait une critique sévère du système actuel …
Après avoir laissé entendre que le rapport du Comité action publique 2022 ne serait pas publié, le Gouvernement par un communiqué du Premier ministre du 12 juillet 2018 a précisé que l’essentiel des mesures ferait l’objet de d’ateliers et de décisions entre juillet et octobre et que le rapport du Comité ainsi que celui du Comité des jeunes seraient publiés en octobre (Sur le Comité voir les Repères d’actualité d’octobre 2017). Toutefois, une large partie des mesures ont été publiées dans le Figaro du 17 juillet 2018 et le rapport a été publié in extenso le 20 juillet 2018 sur le site du syndicat Solidaires.
