LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?

Blog / Par / 23 janvier 2026

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un budget de rupture dès lors que les baisses d’impôts sont privilégiées au détriment du redressement des finances publiques. Pourtant le ministre de l’action et des comptes publics met en avant la continuité de l’effort …

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BIBLIOGRAPHIE – REVUE-GFP N°4 – 2019

Archives bibliographie / Par / 27 janvier 2022

Nous avons lu pour vous Brûler et renaître : la Cour des comptes de 1865 à 1885, Christian Descheemaeker, Comité d’histoire de la Cour des comptes, 2019  À la fin du Second Empire, la Cour des comptes est une institution solide. La France est fière de l’organisation et du contrôle de ses finances publiques comme elle …

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REPÈRES (MARS 2019) – REVUE-GFP N° 3 – 2019

Archives repères / Par / 9 février 2022

Budget de l’État et des opérateurs ->De nouveaux moyens d’évaluation pour les députés Selon un communiqué, le bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 6 mars 2019 de nouveaux dispositifs pour améliorer les outils d’évaluation des parlementaires. Dans le cadre de l’évaluation exante, un outil de simulation fiscale intitulé « Leximpact » a été proposé pour …

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BIBLIOGRAPHIE – REVUE-GFP N°2 – 2019

Archives bibliographie / Par / 27 janvier 2022

Nous avons lu pour vous Le droit fiscal général en tableaux, Messaoud Saoudi, Ellipses éditions, 2019, 426 p.  La matière fiscale n’est pas toujours aisément accessible pour les étudiants, les praticiens et les citoyens qui ont besoin de solides repères sans entrer nécessairement dans le détail des arcanes des codes des impôts et des procédures …

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REPÈRES (FÉVRIER 2019) – REVUE-GFP N° 2 – 2019

Archives repères / Par / 9 février 2022

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Vers une crypto-monnaie d’État ? Le rapport du député Person, issu de la mission d’information sur les monnaies virtuelles présidée par Eric Woerth et publié le 1er février 2019, comprend 27 propositions qui visent à lever les obstacles (en matière de fiscalité, réglementation) vis-à-vis des actifs numériques permettant d’effectuer …

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REPÈRES (JANVIER 2019) – REVUE-GFP N° 2 – 2019

Archives repères / Par / 8 février 2022

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Les finances publiques dans Grand débat national À la suite de la lettre du président de la République aux français publiée le 13 janvier 2019, les questions liées à la fiscalité et aux dépenses publiques et à la réforme de l’organisation de l’État sont au cœur du Grand débat …

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LES FINANCES PUBLIQUES DANS LE GRAND DÉBAT NATIONAL

Blog / Par / 23 janvier 2026

Manifestement, le thème des finances publiques suscite des réactions passionnées  de la part des citoyens mais les gouvernants semblent frileux pour ouvrir la démocratie participative aux finances publiques. Fiscalité et dépenses publiques : un sujet du grand débat national Même si les revendications se sont rapidement élargies, la question de l’augmentation de la composante carbone des …

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DROIT BUDGÉTAIRE BRITANNIQUE : LE PARLEMENT NE PEUT JURIDIQUEMENT CONTRAINDRE LE GOUVERNEMENT À ORGANISER UN NOUVEAU RÉFÉRENDUM SUR LE BREXIT

Blog / Par / 21 novembre 2021

(Une version plus longue de cette réflexion a été publiée en janvier 2019 sur le site internet de l’Observatoire du Brexit, A. Antoine (dir.), janvier 2019, https://brexit.hypotheses.org/) Depuis le référendum du 23 juin 2016, de nombreuses initiatives ont été prises pour influencer la direction choisie par Theresa May pour organiser la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. …

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L’UE FACE AU MUR DE L’INVESTISSEMENT

Blog / Par / 21 novembre 2021

Résumé : L’Union européenne a imposé à ses États Membres une rigueur budgétaire drastique suite à la crise de la dette souveraine. Pesant indistinctement sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement, le pacte de stabilité et de croissance a entraîné une dépression de l’investissement qui nuit aujourd’hui à la compétitivité de l’économie de l’UE. Beaucoup …

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