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REPÈRES (DÉCEMBRE 2018) – REVUE-GFP N° 1 – 2019

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Banque de France : critiques de la Cour des comptes Le rapport de la Cour des comptes du 4 décembre 2018 s’est livré à un examen de l’action de la Banque de France sur la période 2011-2017. Même s’il identifie une baisse des dépenses nettes et, depuis une dizaine …

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BIBLIOGRAPHIE – REVUE-GFP N°1 – 2019

Nous avons lu pour vous Le droit financier public, Stéphanie Damarey, Précis Dalloz, 2018, 1193 p. Clarté, précision, simplicité… Ces qualités, précieuses en finances publiques, sont celles du manuel de la professeure Stéphanie Damarey. Elle a choisi l’intitulé de « droit public financier », qui connaît une faveur nouvelle, pour souligner qu’elle traite à la …

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MESURES D’URGENCE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE : LE REVENU UNIVERSEL REVIENT-IL PAR LA PETITE PORTE ?

La proposition de Benoît Hamon de « revenu universel d’existence » avait fait l’objet de débats animés lors de la campagne présidentielle de 2017. Depuis, le revenu universel avait à peu près disparu des radars de l’actualité jusqu’à l’automne 2018. Le Président de la République a paru alors vouloir s’en saisir à l’occasion du « plan pauvreté ». La …

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LE BEST OF 2018 DES REPÈRES D’ACTUALITÉ MENSUELS DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUES

Chères lectrices, chers lecteurs , Vous retrouvez chaque mois sur notre plateforme GFP  les « repères d’actualité de la gestion et des finances publiques ». Cette chronique paraît également dans chaque numéro de Gestion & Finances Publiques, notre revue bimestrielle des professionnels et des experts des finances publiques. Ces repères sont écrits par Aurélien Baudu, Francis Bin, Jean-François …

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10 DÉCEMBRE 2018 : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE « L’ÉTAT D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE »

Dans une allocation de 13 minutes au ton particulièrement grave, à la télévision, le 10 décembre à 20h00, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures dans l’espoir de mettre un terme à la crise sociale et politique qui agite le pays depuis plus de trois semaines . 4 annonces sociales d’une ampleur sans précédent …

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GILETS JAUNES, FISCALITÉ ET DÉMOCRATIE

La révolte des gilets jaunes commence à plomber la fiscalité écologique [1]  : le Gouvernement renonce à offrir aux collectivités territoriales la possibilité d’instituer des péages urbains ou une écotaxe poids lourds. Mais elle aura des conséquences bien plus graves sur les rapports des citoyens à l’impôt et à la démocratie. Des réformes fiscales apparemment …

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BONNETS ROUGES ET GILETS JAUNES : CINQ LEÇONS

La mobilisation contre les taxes sur l’essence est significative. C’est la deuxième fois en quelques années qu’une réforme fiscale à finalité écologique est contestée dans la rue. Le rapprochement avec la révolte des « bonnets rouges » contre l’écotaxe poids lourds entre 2012 et 2014 s’impose. Encore une fois «  populo contre écolos » ? Ce n’est sans doute …

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LE DÉFICIT AU-DESSOUS DE 3%…, QUEL DÉFICIT ?

Les 3% de déficit sont au cœur du débat sur les finances publiques. Le Gouvernement se félicite d’un retour du déficit  « sous la barre des 3 % pendant trois années consécutives conformément aux engagements européens de la France ». Quelques voix s’élèvent contre « cette barrière artificielle imposée par les technocrates de Bruxelles et synonyme d’austérité ». Ce 3 % s’entend …

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UNE STRATÉGIE POUR LA TRANSFORMATION PUBLIQUE

Les mesures du 2e comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018 (le premier s’était tenu le 1er février) s’ordonnent autour de 4 axes. Premier axe -> un service public plus proche des usagers : développement des consultations, création du site Vox usagers, application de la loi pour un État au service d’une société de confiance, création …

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« ESPRIT » DE LA LOLF : ES-TU LÀ ?

Rapporteur général de la Commission des finances, le député (LREM) Joël Giraud a salué dans le tome I du rapport sur la loi de finances pour 2019 (n°1255) déposé le 11 octobre 2018, un projet qui « présente une innovation majeure, puisqu’il intègre également les mesures techniques, de nature fiscale et budgétaire, traditionnellement inscrites dans …

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