Nous avons lu pour vous L’impôt sans le citoyen ? Michel Bouvier, LGDJ, Lextenso, 2019, 171 p. L’éminent professeur nous livre, dans un ouvrage court et à l’écriture limpide, une synthèse de sa réflexion sur l’avenir de l’impôt que chacun avait pu découvrir au fil de ses ouvrages et articles et de ses éditoriaux de …
BUDGET DE L’ETAT ET DES OPERATEURS ->Politique budgétaire L’impact des mesures fiscales et sociales depuis 2018 Une étude de l’OFCE, publiée le 5 février, s’intéresse particulièrement à l’impact social du budget 2020 qui apparaît « taillé pour les classes moyennes supérieures ». Les ménages appartenant au 5 % les plus pauvres (groupe 1) devraient voir leur …
REPÈRES (FÉVRIER 2020) – REVUE-GFP N° 2 – 2020 Lire la suite »
FINANCES DE L’ETAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publique Le déficit 2019 plus bas que prévu ? Dans un communiqué de presse du 15 janvier 2020, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que le déficit de l’État s’était établi en 2019 à 92,8 Md€ en amélioration de …
REPÈRES (JANVIER 2020) – REVUE-GFP N°2 – 2020 Lire la suite »
L’année 2019 Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.gestionfinancespubliques.info et sur www.gfp.revuesonline. com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui renvoient à des documents précisément référencés et …
BEST OF DES REPÈRES DE L’ANNÉE 2019 – REVUE-GFP N°1 – 2020 Lire la suite »
Microsoft Word – Repères 2019-12.docx BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Textes financiers Publication de la loi de finances rectificative La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative a été publiée au JORF du 3 décembre 2019. Celle-ci ne contient pas de dispositions fiscales et assure uniquement la fin de gestion budgétaire. …
REPÈRES (DÉCEMBRE 2019) – REVUE-GFP N° 1 – 2020 Lire la suite »
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Les observations de la Commission sur le plan budgétaire 2020 Dans le cadre de son examen des projets de plan budgétaire des membres de la zone euro, la Commission, dans un avis daté du 20 novembre 2019, a estimé que le PLF 2020 présentait des risques de …
REPÈRES (NOVEMBRE 2019) – REVUE-GFP N° 1 – 2020 Lire la suite »
Nous avons lu pour vous Frais de Palais, Vivre à l’Elysée, de De Gaulle à Macron René Dosière Éditions de l’Observatoire, 2019, 230 p. René Dosière, qui fut longtemps député de l’Aisne, a été surnommé par une journaliste « le curieux de la République » en raison de son combat opiniâtre contre le « confidentiel …
Au moment où la réforme des impôts locaux est engagée, à la veille de plusieurs élections locales et alors que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la décentralisation, les associations d’élus ne vont pas manquer de poursuivre leur concert de protestations en vue d’une « véritable autonomie fiscale ». Il est vrai que les impositions locales …
LA GESTION DE LA FISCALITÉ LOCALE : UN TABOU ? Lire la suite »
Nous avons lu pour vous Le débat fiscal : une passion française, Dominique Villemot, L’Harmattan, 2019, 195 p. Malgré le titre de son ouvrage, Dominique Villemot, avocat fiscaliste, nous propose une analyse sage, claire, raisonnée et raisonnable du système fiscal français actuel. Posture nécessaire pour comprendre « un système fiscal très complexe dont les effets …
Un récent colloque (18 octobre) a réuni Conseil d’Etat et Cour des comptes sur le thème, toujours lancinant, de la responsabilité des gestionnaires publics. Une réforme nécessaire Chacun s’accorde sur le constat d’un système qualifié par la Procureure générale près la Cour des comptes comme étant “à bout de souffle” : des comptables soumis à un …
LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS : UN COLLOQUE POUR RIEN ? Lire la suite »
