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REPÈRES (NOVEMBRE 2019) – REVUE-GFP N° 1 – 2020

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Les observations de la Commission sur le plan budgétaire 2020 Dans le cadre de son examen des projets de plan budgétaire des membres de la zone euro, la Commission, dans un avis daté du 20 novembre 2019, a estimé que le PLF 2020 présentait des risques de …

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BIBLIOGRAPHIE – REVUE-GFP N°1 – 2020

Nous avons lu pour vous Frais de Palais, Vivre à l’Elysée, de De Gaulle à Macron René Dosière Éditions de l’Observatoire, 2019, 230 p.  René Dosière, qui fut longtemps député de l’Aisne, a été surnommé par une journaliste « le curieux de la République » en raison de son combat opiniâtre contre le « confidentiel …

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Centre des finances

LA GESTION DE LA FISCALITÉ LOCALE : UN TABOU ?

Au moment où la réforme des impôts locaux est engagée, à la veille de plusieurs élections locales et alors que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la décentralisation, les associations d’élus ne vont pas manquer de poursuivre leur concert de protestations en vue d’une « véritable autonomie fiscale ». Il est vrai que les impositions locales …

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BIBLIOGRAPHIE – REVUE-GFP N°6 – 2019

Nous avons lu pour vous Le débat fiscal : une passion française, Dominique Villemot, L’Harmattan, 2019, 195 p. Malgré le titre de son ouvrage, Dominique Villemot, avocat fiscaliste, nous propose une analyse sage, claire, raisonnée et raisonnable du système fiscal français actuel. Posture nécessaire pour comprendre « un système fiscal très complexe dont les effets …

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LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS : UN COLLOQUE POUR RIEN ?

Un récent colloque (18 octobre) a réuni Conseil d’Etat et Cour des comptes sur le thème, toujours lancinant, de la responsabilité des gestionnaires publics. Une réforme nécessaire Chacun s’accorde sur le constat d’un système qualifié par la Procureure générale près la Cour des comptes comme étant “à bout de souffle” : des comptables soumis à un …

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BEST OF ARTICLES BLOG 2019

L’actualité des finances et de la gestion publiques en 2019 Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.revuegfp.fr et sur www.gfp.revuesonline.com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui …

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LA RÉFORME DES RETRAITES : LES TROIS PIÈGES DONT IL FAUT SE SORTIR

Le projet de réforme des retraites va entrer début décembre dans une phase décisive : toute les problématiques de cet enjeu capital pour le pays, pour les 30 années à venir, ont été exposées dans le rapport déposé le 18 juillet par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye, qui ouvre la voie à des options dont la portée …

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L’AN II DE LA CONTRACTUALISATION FINANCIÈRE : QUAND LA DÉCENTRALISATION PREND DES ACCENTS JACOBINS.

Dans ses Mémoires, Jean Monnet explique que « quand les hommes se trouvent dans une situation nouvelle, ils s’adaptent et changent. Mais aussi longtemps qu’ils espèrent que les choses pourront rester en l’état ou faire l’objet de compromis, ils n’écoutent pas volontiers les idées neuves ». C’est l’enseignement que le Gouvernement semble avoir suivi dans sa politique des …

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LES ORIGINES DE LA CLAUSE DU GRAND-PÈRE

Le Gouvernement cherche un moyen de désamorcer les résistances suscitées par le projet de réforme des retraites en ménageant les transitions les plus longues possibles. La méthode qui préserve le mieux les droits acquis consiste à prévoir une entrée en vigueur de tout ou partie du nouveau dispositif seulement pour les nouveaux entrants sur le …

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un budget de rupture dès lors que les baisses d’impôts sont privilégiées au détriment du redressement des finances publiques. Pourtant le ministre de l’action et des comptes publics met en avant la continuité de l’effort …

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