BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPéRATEURS ->Données générales sur les finances publiques La désinflation est en bonne voie Dans une note publiée le 14 décembre, l’INSEE indique que l’épisode inflationniste a pris la forme d’une « bosse » en France et d’un « pic », plus intense, chez ses principaux partenaires. Ces différences s’expliquent en partie par le calendrier …
REPÈRES (DÉCEMBRE 2023) – REVUE-GFP N°1 – 2024 Lire la suite »
->Données générales sur les finances publiques BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPéRATEURS Novembre 2023 : les prix à la consommation augmentent de 3,4 % sur un an Dans une note publiée le 30 novembre 2023 l’INSEE indique que sur un an les prix à la consommation augmentent de 3,4 % en novembre 2023, après +4,0 % en octobre. Cette …
REPÈRES (NOVEMBRE 2023) – REVUE-GFP N°1 – 2024 Lire la suite »
e focaliserai mon propos sur la situation au niveau fédéral de la soutenabilité ou durabilité environnementale des finances publiques en Allemagne. La situation au niveau fédéré et les relations avec le niveau fédéral seront traitées par mon collègue allemand.
I. Thème nº 1 : Le cadre et niveau de l’intervention : gouvernance multilevel 1. La nature transversale des compétences environnementales. La répartition des compétences environnementales en Espagne est fortement décentralisée, les Communautés autonomes (régions) ayant un degré d´autonomie particulièrement élevé dans le modèle constitutionnel espagnol. Selon la Cour constitutionnelle espagnole, la Constitution espagnole (CE) attribue à …
I. L’intervention de l’UE en matière de verdissement des finances publiques 1. La compétence explicite en matière environnementale. 2. Une compétence partagée avec les Etats membres, y compris au plan international. 3. Le principe du financement national des mesures environnementales conjugué à l’exigence de solidarité justifiant « la dépense européenne ». 4. Le développement d’instruments financiers …
