BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Avril 2023 : les prix à la consommation augmentent de 5,9 % sur un an Dans une note publiée le 28 avril 2023 l’INSEE indique que sur un an les prix à la consommation augmentent de 5,9 % en avril 2023, après +5,7 % le mois précédent. …
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Mars 2023 : les prix à la consommation augmentent de 5,6 % sur un an Dans une note publiée le 31 mars 2023 l’INSEE indique que sur un an les prix à la consommation augmentent de 5,6 % en mars 2023, après +6,3 % le mois précédent. …
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Février 2023 : les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an Dans une note publiée le 28 février 2023 l’Insee indique que sur un an les prix à la consommation augmentent de 6,2 % en février 2023, après +6,0 % le …
REPÈRES (FÉVRIER 2023) – REVUE-GFP N°2 – 2023 Lire la suite »
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Données générales sur les finances publiques Janvier 2023 : les prix à la consommation augmentent de 6,0 % sur un an Dans une note publiée le 31 janvier 2023 l’INSEE indique que sur un an les prix à la consommation augmentent de 6,0 % en janvier 2023, après +5,9 % le mois précédent. …
REPÈRES (JANVIER 2023) – REVUE-GFP N°2 – 2023 Lire la suite »
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPERATEURS ->Données générales sur les finances publiques Rapport public annuel début 2022 de la Cour des comptes : la situation des finances publiques La situation d’ensemble des finances publiques est le thème qui ouvre le rapport public 2022 de la Cour des comptes centré sur la crise sanitaire et ses conséquences …
BEST OF DES REPÈRES DE L’ANNÉE 2022 – REVUE-GFP N°1 – 2023 Lire la suite »
e focaliserai mon propos sur la situation au niveau fédéral de la soutenabilité ou durabilité environnementale des finances publiques en Allemagne. La situation au niveau fédéré et les relations avec le niveau fédéral seront traitées par mon collègue allemand.
I. Thème nº 1 : Le cadre et niveau de l’intervention : gouvernance multilevel 1. La nature transversale des compétences environnementales. La répartition des compétences environnementales en Espagne est fortement décentralisée, les Communautés autonomes (régions) ayant un degré d´autonomie particulièrement élevé dans le modèle constitutionnel espagnol. Selon la Cour constitutionnelle espagnole, la Constitution espagnole (CE) attribue à …
I. L’intervention de l’UE en matière de verdissement des finances publiques 1. La compétence explicite en matière environnementale. 2. Une compétence partagée avec les Etats membres, y compris au plan international. 3. Le principe du financement national des mesures environnementales conjugué à l’exigence de solidarité justifiant « la dépense européenne ». 4. Le développement d’instruments financiers …
