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Début mai 2025, le Premier ministre a lancé l’idée d’un référendum sur le budget 2026. Ce projet a suscité pas mal de scepticisme : -Des parlementaires y voient une tactique pour éviter des débats difficiles avec un Parlement sans majorité prédéfinie. Ils dénoncent plus fondamentalement une atteinte à leurs prérogatives de représentants du peuple. -Des juristes …

Comment associer les citoyens à la préparation du budget de l’État ? Lire la suite »

Dans diverses interventions fin mars-début avril 2025, le Premier ministre, François Bayrou, et le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marchangeli, ont utilisé l’expression de « refondation de l’action publique » pour désigner diverses orientations en matière de réformes administratives. Après la modernisation de l’action publique (MAP) sous François Hollande …

RÉFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE L’ACTION PUBLIQUE », APRÈS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? Lire la suite »

Le dogme macronien de la stabilité des prélèvements obligatoires a été rompu lors de la difficile élaboration du budget 2025. Il est apparu que l’effort d’assainissement des finances publiques devait reposer à la fois sur la maîtrise des dépenses publiques et sur un supplément de recettes fiscales. Au cours de l’année 2024, un véritable « concours …

VIVE L’IMPÔT ! Lire la suite »

En ces temps d’instabilité ministérielle, de marchandages politiciens, de blocages budgétaires, qui révèlent une véritable crise des méthodes d’élaboration des politiques publiques, on se rappelle avec nostalgie une réforme de la procédure budgétaire et du fonctionnement de l’administration, tentée il y a un peu plus de cinquante ans et dont l’appellation fait rêver aujourd’hui : la …

COMMENT RATIONALISER LES CHOIX BUDGÉTAIRES ? Lire la suite »

Dégradation des finances publiques, octobre 2023-septembre 2024, une irresponsabilité budgétaire assumée, un Parlement ignoré, Mission d’information de la Commission des finances du Sénat, Président : Claude Raynal, Rapporteur général Jean-François Husson,19 novembre 2024. La Commission des finances du Sénat a rendu public, le 19 novembre 2024, son deuxième rapport sur la dégradation des finances publiques en 2023 …

DÉFICIT Lire la suite »

Lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises, Rapport spécial de la Cour des comptes européenne, 75 p., 28 novembre 2024 Fiscalité/Europe/lutte contre l’évasion fiscale L’essentiel de la lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises relève de la compétence des États-membres. La Commission intervient pour faire respecter les …

RAPPORTS PARUS EN DÉCEMBRE 2024 Lire la suite »

« L’état de la pauvreté en France, 2024. Prestations sociales : quand la solidarité s’éloigne », 167 p., Le Secours catholique,14 novembre 2024 Le rapport 2024 de l’organisme caritatif alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. Une étude statistique complétée par des entretiens auprès des familles aidées apportent des informations sur l’accès …

RAPPORTS SUR LA PAUVRETÉ EN FRANCE Lire la suite »

En France, la simplification est à la mode : discours du Président de la République et des Premiers ministres successifs, fronde des agriculteurs et pressions du Medef, projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, premières déclarations de Guillaume Kasbarian, ministre démissionnaire chargé de la transformation et de la fonction publique et explicitement …

Simplification et dérèglementation : quelle est la différence ? Lire la suite »