LE DÉFICIT AU-DESSOUS DE 3%…, QUEL DÉFICIT ?
Les 3% de déficit sont au cœur du débat sur les finances publiques. Le Gouvernement se félicite d’un retour du déficit « sous la barre des 3 % pendant trois années consécutives conformément aux engagements ...
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UNE STRATÉGIE POUR LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Les mesures du 2e comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018 (le premier s’était tenu le 1er février) s’ordonnent autour de 4 axes. Premier axe -> un service public plus proche des usagers : développement des ...
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« ESPRIT » DE LA LOLF : ES-TU LÀ ?
Rapporteur général de la Commission des finances, le député (LREM) Joël Giraud a salué dans le tome I du rapport sur la loi de finances pour 2019 (n°1255) déposé le 11 octobre 2018, un projet ...
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POUR UNE LOI DE FINANCES PLURIANNUELLE !
Ce mois d’octobre est marqué comme chaque année par le début du marathon budgétaire qui aboutira au vote de la loi de finances pour 2019 dans les derniers jours de l’année. Les marges de manœuvre ...
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LE LOTO COMME OUTIL DE FINANCEMENT DU PATRIMOINE
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’idée d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des journées du patrimoine a mis du temps à s’imposer en France. Et ce, contrairement à l’Australie, l’Allemagne, l’Italie, la ...
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DROIT À L’ERREUR ET SOCIÉTÉ DE CONFIANCE : TOUT SAVOIR SUR LA LOI DU 10 AOÛT 2018
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 relative à « un État au service d’une société de confiance » a été publiée au JORF du 11 août 2018, texte n°1. Texte « fourre-tout » sur l’amélioration des relations avec les usagers, il ...
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DGFIP 2022 !?…
En 2006-2008, la fusion de la DGI et de la DGCP a représenté, en précurseur, une des plus belles réussites, de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dix ans plus tard, la « transformation ...
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CONCERTATION SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a débuté le 16 avril 2018 la concertation avec les partenaires sociaux sur l’avenir du système des retraites, sur la base d’un document de synthèse qu’il leur a ...
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ACTION PUBLIQUE 2022
Après avoir laissé entendre que le rapport du Comité action publique 2022 ne serait pas publié, le Gouvernement par un communiqué du Premier ministre du 12 juillet 2018 a précisé que l’essentiel des mesures ferait ...
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