Aurélien BAUDU et alii.

L’année 2019 Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.gestionfinancespubliques.info et sur www.gfp.revuesonline. com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui renvoient à des documents précisément référencés et …

BEST OF DES REPÈRES DE L’ANNÉE 2019 – REVUE-GFP N°1 – 2020 Lire la suite »

Microsoft Word – Repères 2019-12.docx BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Textes financiers Publication de la loi de finances rectificative La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative a été publiée au JORF du 3 décembre 2019. Celle-ci ne contient pas de dispositions fiscales et assure uniquement la fin de gestion budgétaire. …

REPÈRES (DÉCEMBRE 2019) – REVUE-GFP N° 1 – 2020 Lire la suite »

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Les observations de la Commission sur le plan budgétaire 2020 Dans le cadre de son examen des projets de plan budgétaire des membres de la zone euro, la Commission, dans un avis daté du 20 novembre 2019, a estimé que le PLF 2020 présentait des risques de …

REPÈRES (NOVEMBRE 2019) – REVUE-GFP N° 1 – 2020 Lire la suite »

Budget de l’État et des opérateurs ->De nouveaux moyens d’évaluation pour les députés Selon un communiqué, le bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 6 mars 2019 de nouveaux dispositifs pour améliorer les outils d’évaluation des parlementaires. Dans le cadre de l’évaluation exante, un outil de simulation fiscale intitulé « Leximpact » a été proposé pour …

REPÈRES (MARS 2019) – REVUE-GFP N° 3 – 2019 Lire la suite »

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Vers une crypto-monnaie d’État ? Le rapport du député Person, issu de la mission d’information sur les monnaies virtuelles présidée par Eric Woerth et publié le 1er février 2019, comprend 27 propositions qui visent à lever les obstacles (en matière de fiscalité, réglementation) vis-à-vis des actifs numériques permettant d’effectuer …

REPÈRES (FÉVRIER 2019) – REVUE-GFP N° 2 – 2019 Lire la suite »

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Les finances publiques dans Grand débat national À la suite de la lettre du président de la République aux français publiée le 13 janvier 2019, les questions liées à la fiscalité et aux dépenses publiques et à la réforme de l’organisation de l’État sont au cœur du Grand débat …

REPÈRES (JANVIER 2019) – REVUE-GFP N° 2 – 2019 Lire la suite »

BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Banque de France : critiques de la Cour des comptes Le rapport de la Cour des comptes du 4 décembre 2018 s’est livré à un examen de l’action de la Banque de France sur la période 2011-2017. Même s’il identifie une baisse des dépenses nettes et, depuis une dizaine …

REPÈRES (DÉCEMBRE 2018) – REVUE-GFP N° 1 – 2019 Lire la suite »