La simplification administrative par des mesures ponctuelles d’adaptation des textes se résume plus souvent à un effet d’annonce qu’à un allègement effectif des normes. En voici deux exemples.
La fin de l’obligation de vidanger chaque année les piscines publiques est probablement une simplification importante et très attendue par les maires puisqu’elle a été annoncée deux fois par des Premiers ministres différents : par Gabriel Attal dans sa présentation des conclusions du 8éme Comité interministériel de la transformation publique le 23 avril 2024 et Sébastien Lecornu devant le congrès de l’Association des maires de France le 20 novembre 2025.
Les textes sont parus au JO du 24 décembre 2025, un an et demi après la première annonce du Premier ministre ! Là où on s’attendait à un texte simple (« l’article X est abrogé »), cette réforme a nécessité trois textes réglementaires (Décret n°2025-1285, arrêtés SHFP2528835A et SHFP2528836A du 19 décembre 2025, soit 26 articles comprenant de nombreuses subdivisions), pour plusieurs raisons : le ministère de la santé a profité de cette occasion pour transposer un règlement européen et a modifié plusieurs règlementations techniques dont la liste des indicateurs de la qualité des eaux ; la dispense de vidange annuelle ne s’applique pas « aux pataugeoires et bassins à remous dont le volume est égal ou supérieur à dix mètres cubes » ; le préfet sur proposition du directeur général de l’ARS peut demander une vidange en cas de danger pour la santé des usagers.
La création de licence IV pour ouvrir des bistrots dans les villages a fait l’objet d’une proposition de loi déposée par M. Guillaume Kasbarian, député et ancien ministre chargé des simplifications, le 4 février 2025. Elle prévoit dans un article unique, la possibilité d’ouvrir de tels établissements dans les communes de moins de 3.500 habitants qui n’en disposent pas, sur simple déclaration auprès du maire de la commune.
Les débats à l’Assemblée nationale ont enrichi et alourdi la proposition : la déclaration en mairie est devenue une autorisation du maire, l’ouverture d’un deuxième établissement a été rendue possible après avis du conseil municipal, il a été précisé que le transfert de ces licences rurales pour créer de nouveaux commerces ailleurs était proscrit et, sans lien direct avec le sujet, il a été décidé que tout transfert de licence IV, quel que soit le lieu, serait soumis à autorisation du maire. En définitive, le texte a été réécrit et introduit dans la loi sur la simplification de la vie économique.
Pour une méthode et une stratégie de simplification
Ces deux petits exemples montrent qu’il n’est pas facile de simplifier. La tentation de surrèglementation est forte, et parfois légitime, de la part du Parlement comme du pouvoir réglementaire. On pourrait en déduire que la simplification est impossible et la complexité est inéluctable, mais aussi qu’un minimum de méthode permettrait d’éliminer effectivement les complications inutiles (étude d’impact, consultation des intéressés, expérimentations évaluées, examen d’ensemble d’un secteur ou d’une procédure).
DL