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DISCOURS DE VOEUX DE MICHEL PRADA, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLiCS (CNOCP)

Discours de vœux de Michel Prada du 30 janvier 2023, président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) (PDF)

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Cette réunion amicale est pour moi l’occasion de faire le point, de rendre hommage à celles et ceux qui nous accompagnent dans la délicate mission de normalisation des comptes publics et de tracer quelques perspectives d’avenir.

Nos efforts, malgré les circonstances, ne se sont pas relâchés l’année dernière et notre rapport annuel d’activité rendra compte prochainement et en détail des progrès accomplis.

Une nouvelle étape a été franchie avec l’homologation, en août dernier, du recueil des normes applicables aux organismes de Sécurité Sociale.

Ainsi se trouve finalisée la collection des recueils de normes applicables au secteur public non marchand qui couvre désormais, avec le cadre conceptuel, l’intégralité de notre champ de compétence, l’État, les Établissement publics de l’État, les collectivités locales et la Sécurité Sociale.

Divers avis ont en outre été rendus, afférents à des opérations concernant les collectivités locales, les établissements d’enseignement supérieur et les établissements de santé. Nous avons, en outre, répondu à diverses consultations de l’IPSAS Board auquel le soutien des grandes organisations financières internationales confère un rôle croissant, même si l’Union Européenne n’a pas renoncé à conduire sa propre démarche, à laquelle nous participons bien évidemment.

Malgré les difficultés liées à l’épidémie et grâce au télétravail, nous avons pu tenir 55 réunions, du Collège, des 5 commissions spécialisées et des 16 groupes de travail, mobilisant, cette année encore, environ 200 experts des secteurs public et privé, un bel effet de levier pour notre petite équipe de 5 chargés de mission. (…)

Notre agenda reste bien garni. J’aperçois en effet trois avenues principales pour nos futurs travaux.

Il nous faut, tout d’abord, compléter les dispositifs en vigueur, soit pour les adapter aux évolutions de la gestion publique, soit pour les compléter. C’est particulièrement le cas dans le secteur des collectivités locales où l’organisation de la fonction comptable comme la doctrine du monisme, certes garantes de la robustesse et de la probité des systèmes, emportent aussi des conséquences parfois négatives au regard de la pertinence des informations et de la certification bienvenue de la fidélité de l’image comptable. Le traitement des risques, gestion et dépréciation des actifs, provisionnement, notamment, reste un sujet de préoccupation pour le CNOCP. Il nous faudra également approfondir la question de la nature des engagements dans le secteur de la Sécurité Sociale dont la gouvernance originale, de plus en plus étroitement associée à celle de l’État, pose des questions délicates, au plan des principes comme pour leur mise en œuvre.

Un deuxième sujet d’étude concerne le champ de la consolidation ou de la combinaison des entités publiques. Là encore, la spécificité du secteur public ne permet pas de s’inspirer exclusivement des normes applicables à l’entreprise, aujourd’hui communément admises et appliquées sans débat doctrinal. La comptabilité nationale apporte certes une réponse macroéconomique qui permet d’identifier les administrations publiques et leur principales composantes, les APUC, les APUL et les ASSO, comme ils disent. Mais ces agrégations, qui représentent plus de 50 % de notre PIB, indispensables pour la conduite de la politique économique, ne sont guère utiles à la gestion des entités et des politiques concernées. Je suis donc convaincu qu’un travail d’analyse et d’identification de critères pertinents de consolidation ou de combinaison contribuerait à la qualité et à la transparence de la gestion publique. Le CNOCP a d’ailleurs engagé d’ores et déjà des travaux en la matière, notamment dans le secteur de la Sécurité Sociale

Enfin, troisième et dernière piste, la question du traitement comptable des données et de l’information relatifs aux nouvelles préoccupations environnementales se pose avec acuité. C’est un domaine où, comme il est naturel lorsqu’on aborde des territoires inexplorés, les idées sont aussi foisonnantes que confuses. Tous les normalisateurs comptables s’y sont cependant engagés, la Fondation IFRS comme l’EFRAG, l’IPSAS Board comme l’ANC française. La direction du Budget a commencé à intégrer l’approche environnementale dans la présentation des lois de finances avec l’élaboration des budgets verts. Le CNOCP, qui a déjà créé un groupe de veille sur ces sujets, va les mettre à son ordre du jour et s’employer à définir, en étroite coopération avec les services concernés, le cadre et le contenu de l’information comptable et de l’information extra-financière dans ce domaine où la puissance publique ne peut s’abstraire des disciplines d’ores et déjà requises des entreprises.

Bien entendu, outre nos réflexions domestiques, il nous faudra continuer de participer activement aux réflexions internationales, soit pour les prendre en compte lorsque cela nous paraitra pertinent, soit pour tenter de les influencer lorsqu’elles heurtent nos convictions.

Pour conclure, je sais que notre ambition provoque parois des réticences chez ceux que les anglo-saxons appellent les préparateurs. La normalisation, lorsqu’elle emporte des novations conceptuelles, pose en effet des problèmes souvent difficiles de mise en œuvre opérationnelle, et d’adaptation des comportements. Nous en sommes parfaitement conscients et c’est pourquoi je voudrais, en achevant ce propos, réaffirmer que la démarche du CNOCP s’inscrit dans une perspective de long terme et prend en compte les principes de matérialité, de faisabilité et de pertinence.

Je suis aujourd’hui à mi-parcours de mon dernier mandat. Je mesure le chemin parcouru depuis l’époque, préhistorique pour certains, où j’avais l’honneur de diriger la Comptabilité Publique. Je sais que je ne verrai sans doute pas l’achèvement de certains de nos travaux en cours, mais je voudrais, en ce début d’année, inviter celles et ceux qui nous accompagnent, dont nous dérangeons parfois le quotidien et qui peuvent être tentés par le refus, à s’inscrire dans la trajectoire de progrès que nous tentons de dessiner, qui suppose que nous maîtrisions ensemble cet oxymore que constitue un équilibre dynamique, une transition ordonnée vers une gestion publique toujours mieux éclairée par une information comptable de qualité. (…)

NDLR : Les coupes et les expressions mises en relief ont été effectuées par la rédaction.