PROGRAMME
Accueil des participants à partir de 8.30
9.00 OUVERTURE
Accueil : Danièle Lamarque, Rédactrice en chef de la revue Gestion & Finances publiques
L’animation de la journée sera assurée par Jean-Yves Raude, co-rédacteur en chef de la revue
Ouverture : Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale des ministères économiques et financiers
9.30 TABLE RONDE 1: BUDGETS VERTS: OUTILS D’INFORMATION OU INSTRUMENTS POUR LA DÉCISION ?
Avec le budget vert annexé au projet de loi de finances, la France a franchi un pas important dans l’analyse et le chiffrage des externalités environnementales, positives et négatives, des finances publiques. Issue d’une initiative de l’OCDE et soutenue par le Parlement, cette avancée conforme aux objectifs européens de la transition écologique reste néanmoins incomplète : le budget vert ne concerne que l’État, il est contraint par l’annualité et n’inclut pas un certain nombre de niches fiscales défavorables à l’environnement. Comment (et quand) le compléter ? Les initiatives de quelques collectivités territoriales annoncent-elles des budgets verts locaux ? La question centrale reste néanmoins celle de son utilisation : le budget vert peut-il soutenir la décision budgétaire ? L’effort de transparence va-t-il se limiter à la production d’informations, avec le risque d’une rapide désaffection, ou bien contribuer à faire des finances publiques un levier efficace pour la protection de l’environnement ?
Modératrice : Danièle Lamarque, Rédactrice en chef de la revue Bertrand Artigny, Vice-président (finances) de la Métropole de Lyon
Mélanie Joder, Directrice du budget Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
Morgane Nicol, I4CE, Institute for Climate Economics
Stéphane Perrin, Vice-président (finances et ressources humaines) de la région Bretagne
Bénédicte Peyrol, Députée, membre de la commission des finances
10.45 TABLE RONDE 2 : FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE : DÉNOUER LES CONTRADICTIONS ?
Parmi les outils de régulation publique au service de la transition écologique, la fiscalité tient a priori une place de choix dans la mesure où elle envoie un « signal prix » aux acteurs économiques, entreprises et ménages, pour faire évoluer leurs pratiques. Cependant, en France, le montant de la fiscalité environnementale demeure faible, autour de 2% du PIB. Quelles sont les marges de manœuvre en la matière ? Avec environ 45% du PIB, le haut niveau des prélèvements obligatoires national permet-il véritablement de développer une « fiscalité verte » ? Entre logique de rendement fiscal et taxe pigouvienne, l’impôt est-il l’outil le mieux adapté pour assurer la durabilité de notre économie ? La montée en puissance des normes environnementales, les marchés de droit à émettre des gaz à effet de serre ou à polluer ne sont-ils pas les instruments privilégiés dans un contexte de grande sensibilité fiscale tant à l’échelle nationale que locale ? Qu’en est-il dans d’autres pays de l’OCDE ?
Modérateur : Robin Degron, Professeur associé à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (HDR)
Aurélien Baudu, Professeur de droit public, Université de Lille Vincent Delahaye, Vice-président du Sénat, membre de la commission des finances
Nicolas Garnier, Délégué général de l’association Amorce Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale
Kurt Van Dender, Chef unité fiscalité & environnement, OCDE
12.00 Pause déjeuner
14.00 TABLE RONDE 3 : GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES VERTES : VERS UNE CONVERGENCE EUROPÉENNE ?
La politique environnementale ne peut se concevoir uniquement comme nationale. Quel que soit l’effort financier consenti par un État, celui-ci ne peut porter ses fruits que si ses voisins et plus largement l’aire géographique à laquelle il appartient, consacrent à cette politique des efforts financiers au moins équivalents et concourant au même but. Il convient de s’intéresser aux choix des pays qui nous entourent mais aussi à ceux de l’Union pour s’assurer que les politiques budgétaires mises en œuvre convergent vers une politique environnementale efficiente. Nous rechercherons donc à travers les exemples de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne, si les choix budgétaires de notre pays sont cohérents avec ceux de nos voisins et compatibles avec la politique de l’Union dans ce domaine. Il sera ainsi possible, par l’étude comparée des politiques nationales et européenne en matière de « finances publiques vertes », de mesurer s’il y a une véritable volonté européenne de « révolution » dans la conception des finances publiques ou s’il s’agit d’un simple affichage, voire d’une illusion qui n’aura aucun effet sur le plan environnemental.
Modérateur : Michel Lascombe, Agrégé de droit public, co-rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances publiques
Regards croisés sur :
Union européenne : Aymeric Potteau, Professeur de droit public, Université de Lille
Allemagne :
Jérôme Germain, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine
Johannes Hellermann, Professeur de droit public, Chaire de droit constitutionnel et financier, Université de Bielefeld
Italie :
Katia Blairon, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine
Giacomo Delledonne, Professeur à l’Institut de droit, politique et développement, Scuola superiore Sant’Anna, Pise
Espagne :
Amandine Blandin, Docteure en droit public, Université de Lille
Marte Villar Ezcurra, Professeure de droit financier et fiscal, Université San Pablo CEU, Madrid
15.30 Pause
15.45 TABLE RONDE 4 : SOUTIEN À L’ÉCONOMIE VERTE : LEVER LES FREINS ?
Pour encourager la sensibilisation à la « croissance verte », les acteurs publics (Europe, État, institutions financières, collectivités territoriales) ont commencé à faire évoluer les instruments de soutien à l’économie : création de responsables dédiés, conditionnalité des subventions et des prêts, réorientation des aides à l’exportation, verdissement des portefeuilles d’actifs publics… Les plans de relance européen et nationaux ont bien pris en compte ces orientations et leur donnent une nouvelle impulsion. Quelle est l’ampleur de ces adaptations ? Quels sont les impacts attendus et comment les mesurer ? Quels sont les freins et les limites (internes et externes) à leur extension ? Annoncent-elles un repositionnement des interventions publiques ? Quel rôle pour les institutions européennes et pour les collectivités territoriales ? Comment rendre ces initiatives encore plus efficaces du point de vue des enjeux du développement durable en prenant en compte les impératifs immédiats de la sortie de crise, les objectifs de la transition écologique et énergétique et les effets à long terme ?
Modérateur : Jean-Yves Raude, Co-rédacteur de la RevueGFP
Stéphane Cieniewski, Délégué aux enjeux climatiques et environnementaux à la Direction générale du Trésor
Marion Cochard, Adjointe au chef du service d’études des finances publiques de la Banque de France
Damien Navizet, Adjoint à la directrice de la politique durable du Groupe Caisse des dépôts
Florent Mangin, Adjoint au secrétaire général chargé du Plan de relance
17.00 CLÔTURE JEAN PISANI-FERRY, ÉCONOMISTE
17.30 FIN DU COLLOQUE